PLUI- Concertation en cours
Le document central de l'aménagement de notre territoire
En France, il n'est pas possible de construire ce que l'on veut, ou l'on veut, et heureusement...! Il existe des règles qui encadrent l'occupation des sols et les constructions. Sur notre Métropole ces règles sont regroupées dans un document unique: Le Plan d'Urbanisme Intercommunnal ou PLUI. Le PLUI n'est pas un document figé, bien au contraire! Il doit pouvoir s'adapter à l'actualité des projets, aux nouveautés réglementaires et plus encore aux grands enjeux auquels notre territoire fait face. Le PLUI est donc amené à évoluer régulièrement.
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document évolutif, amené à se modifier régulièrement pour tenir compte des nouveautés règlementaires et des besoins du territoire.
Il doit proposer à la fois un cadre cohérent pour les 49 communes de la métropole, tout en s'adaptant aux spécificités de chaque situation.
La modification N°3, c'est ainsi près de 400 points allant de petits ajustements mineurs ( à la parcelle ou au quartier) à des évolutions plus significatives impactant tout le territoire. De nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation seront prises pour aller ver un PLUI bioclimatique.
Les modifications du PLUI doivent s'accompagner d'une concertation règlementaire. Celle-ci sera axée autour de la pédagogie et de la médiation. Mieux comprendre le dossier pour pouvoir mieux s'exprimer et mettre en débat des éléments d'intérêt généraux à l'échelle du territoire pour permettre de traiter au mieux les éléments d'intérêt particuliers (enquête publique 2025), tel est l'objectif de cette concertation volontaire.
La concertation se déroule du vendredi 1 er avril à 9h jusqu'au mardi 28 mai 2024 à minuit.
Chacun pourra s'exprimer, par courrier, dans les registres d'expression déposés dans les 49 mairies, en ligne Accueil - Plateforme Métropole Participative (metropoleparticipative.fr)
Réunion publique:
- Mardi 26 mai à 18h30 à Gières ( salle des fêtes)
Le dossier de concertation est disponible:
- en ligne: Accueil - Plateforme Métropole Participative (metropoleparticipative.fr)
- en mairies Claix, Le Pont de Claix, Seyssins, Vif, Vizille...
Plus d'information en mairie de Saint-Paul-de-Varces (service urbanisme)
Une nouvelle étape de concertation sur le PLUI :
Alors que la concertation sur la modification N°3 du PLUI s’achève le 28 mai 2024, la Métropole doit enchainer avec deux nouvelles procédures d’évolution.
- Une révision allégé N°1 pour prendre en compte les risques inondation du Drac
- Une modification N°4 dédiée à la commune de Sassenage
Ces procédures s’accompagnent toutes deux d’une démarche de concertation règlementaire portant sur l’ensemble de la Métropole. Il s’agit bien de deux démarches de concertation distinctes mais se déroulant de manière concomitante : entre le jeudi 30 mai et le dimanche 30 juin
REVISION ALLEGEE N°1
Toutes les infos sur :
- La page sur la plateforme : https://metropoleparticipative.fr/participation/43421/32-espace-participatif.htm
La révision allégée N°1, une évolution pour prendre en compte les risques inondation du Drac
Décrite facilement, notre métropole c’est : trois massif, trois rivières, trois vallées. Un vrai atout pour le paysage, mais qui s’accompagne d’une autre réalité … la présence des risques naturels. Territoire de montagne, nous devons faire attention aux crues de nos torrents. Territoire de plaine, nous devrons surveiller nos rivières et les remontées de nappes. Pris ensemble, ces deux facteurs se cumulent et génèrent en plus de nouveaux aléas.
Si nous avons appris jusqu’à présent à vivre avec ces risques, le changement climatique change la donne et nous avons besoin d’une stratégie de résilience qui associe protection contre les aléas et réduction de la vulnérabilité des enjeux. Cela passe par une bonne compréhension des risques : ça c’est le rôle de l’État, et par des règles pour adapter notre aménagement du territoire : ça c’est le rôle de la Métropole et du PLUI.
Continuer à vivre derrière les digues du Drac
En 2019 lors de l’élaboration du PLUI, la connaissance des risques sur le Drac était dictée par un porter à connaissance de l’État datant de 2018, qui avait été traduit dans le PLUI.
En2023, l’État a approuvé un Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac (PPRI Drac aval) qui vient fixer les règles générales d’aménagement dans les zones identifiées comme inondables. Ce nouveau document de planification permet de ne pas figer les constructions existantes dans leur vulnérabilité et d’ouvrir des possibilités de renouvellements urbains adaptés au niveau d’aléa.
Cette servitude d’utilité publique a été annexée au PLUI par la mise à jour n° 5 du 28 Juillet 2023.
Le PLUI comportant un règlement (écrit et graphique) des risques du Drac, il convient de le faire évoluer pour prendre en compte cette nouvelle connaissance du risque et les nouvelles possibilités de construction, dans l’objectif de garantir la sécurité des biens et des personnes. Pour ce faire, une procédure de révision allégée n°1 a été engagée par la Métropole.
Bien comprendre pour contribuer au mieux
L’évolution d’un document aussi important que le PLUI ne peut se faire sans les habitants, les acteurs du territoire et les usagers. Pour vous guider, la Métropole met en place une démarche de concertation du jeudi 30 mai au dimanche 30 juin dont l’objectif est de vous donner toutes les clefs pour contribuer !
Découvrir la révision et contribuer
En ligne :
- Sur metropoleparticipative.fr
Lors des réunions :
- Le jeudi 6 juin à 18h30 : A Seyssinet-Pariset dans la Salle du Conseil Municipal, Place André Balme, 38170 Seyssinet-Pariset
- Le jeudi 13 juin à 18h : A Sassenage à l’hôtel de ville – 1 place de la Libération, 38360 Sassenage
- Le jeudi 27 juin à 18h : A Grenoble, à la Plateforme – 9 place de Verdun 38000 Grenoble
MODIFICATION N°4 :
Toutes les infos sur :
- La page sur la plateforme https://metropoleparticipative.fr/participation/43420/32-espace-participatif.htm
Modification n°4 : Les conséquences de la fin des portes du Vercors sur Sassenage
En juillet 2023 le Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac (PPRI Drac aval) a été approuvé par le Préfet de l’Isère. Il rend notamment inconstructible la partie Sassenageoise des Portes du Vercors. En conséquence, les logements prévus sur Sassenage ne pourront pas se réaliser : or la commune de Sassenage a besoin de logements : pour loger ses jeunes générations, proposer des logements adaptés à ses ainés et plus généralement respecter la loi (Solidarité et Renouvellement urbain SRU). L’équation n’est pas simple, sachant que les opportunités foncières sur la commune sont limitées.
La modification n°4 concerne donc spécifiquement la commune de Sassenage et vise à :
- Reclasser en zone agricole la zone à urbaniser des Portes du Vercors ;
- Mettre en place de nouveaux outils de mixité sociale pour permettre à la commune d’atteindre ses objectifs en termes de logements sociaux ;
- Permettre un nouveau projet d’aménagement, en ouvrant à l’urbanisation la zone AU « des Côte amont »
Bien comprendre pour contribuer au mieux
L’évolution d’un document aussi important que le PLUI ne peut se faire sans les habitants, les acteurs du territoire et les usagers. Pour vous guider, la Métropole met en place une démarche de concertation du jeudi 30 mai au dimanche 30 juin dont l’objectif est de vous donner toutes les clefs pour contribuer !
Découvrir la modification et contribuer
En ligne :
- Sur metropoleparticipative.fr
Lors des réunions :
- Le jeudi 13 juin à 19h : A Sassenage à l’hôtel de ville – 1 place de la Libération, 38360 Sassenage
- Le jeudi 27 juin à 19h30 : A Grenoble, à la Plateforme – 9 place de Verdun 38000 Grenoble
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