Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document évolutif, amené à se modifier régulièrement pour tenir compte des nouveautés règlementaires et des besoins du territoire.

Il doit proposer à la fois un cadre cohérent pour les 49 communes de la métropole, tout en s'adaptant aux spécificités de chaque situation.

 

Modification n°3 du PLUI

La métropole a engagé la troisième modification de son PLUI.

Objectifs de la modification n°3

• Renforcer la prise de compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec des nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation;

• Renforcer la capacité du PLUI pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux;

•Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagements et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet;

• Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.

 

Concertation préalable

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 2 avril au 28 mai 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 5 juillet 2024.

Plus d'informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole.

 

Enquête publique

• Le projet de modification n°3 du PLUI sera soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.

Une permanence du commissaire enquêteur aura lieu le lundi 10 mars de 9h00 à 12h00 en salle du Conseil Municipal

• Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le projet de modification n°3 en ligne sur le site du registre numérique ou au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 communes de la Métropole.

• Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier de la modification n3:

   ° sur le registre numérique accessible par internet;

   ° par mail à l'adresse suivante: modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr

   ° sur des registres disponibles au siège de l'enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole;

   ° par courrier adressé à Monsiuer le Président de la commission d'enquête de la modification n°3 du PLUI, Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement, Immeuble Le Forum - 3, rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01

• Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences. Les dates et lieux des permanences sont accessibles dans l'arrêté d'enquête publique.

• A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique rendra un avis sur le projet de modification n°3 du PLUI.

 

Plus d'informations sur le site du registre numérique de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

 

Retrouvez tous les documents relatifs à la modifications n°3 du PLUI

Les évolutions du PLUI - Grenoble Alpes Métropole

 

 

 

Concertation sur la modification simplifiée n°1 du SCoT

Le SCoT est un document qui peut-être modifié ou révisé dans son ensemble, pour l'adapter aux nouveaux enjeux du territoire. Il doit aujourd'hui évoluer pour intégrer les objectifs que la loi Climat et Résilience (2021) demande d'inscrire dans les documents d'urbanisme et de planification, en matière de réduction du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Cette évolution du document doit aboutir dans les prochains mois afin d'être conforme à la loi, puis déclinée dans les documents locaux d'urbanisme (plan locaux d'urbanisme, cartes communales).

Pour respecter ce calendrier et ne pas pénaliser les projets locaux, les élus du SCoT ont décidé dans un premier temps d’engager une modification simplifiée. Cette procédure a pour seul objet d’enga­ger la réduction du rythme de consommation pour la période 2021-2031, en l’ajus­tant aux capacités et besoins des territoires.

 

Il est essentiel que les habitants, acteurs et usagers du territoire puissent être informés dès l’amont du projet de modification du SCoT, de son objectif et de ses potentielles incidences sur l’environnement.

A cette fin, une démarche de concertation préalable est organisée entre le 17 février et le 4 avril 2025, durant laquelle l’établissement public du SCoT met à disposition les principales clés de compréhension du projet, ainsi que la possibilité de for­muler des remarques.

Le recueil de ces formulations ainsi que de l’ensemble des questions posées feront l’objet d’un bilan, adressé avec le dossier de modification et l’évaluation environnementale, à l’avis de l’autorité environnementale et notifié aux personnes publiques associées.

 

Une webconférence accessible à tous sera organisée mercredi 19 février 2025 à 17 heures, pour présenter les objectifs de la procédure et son organisation. Retrouvez ce rendez-vous sur scot-region-grenoble.org

Rejoignez la réunion maintenant )

 Des réunions publiques seront également organisées dont les lieux et horaires seront indiqués sur le site de l’EP SCoT.

 

 

 

 

Une nouvelle étape de concertation sur le PLUI :

Alors que la concertation sur la modification N°3 du PLUI s’achève le 28 mai 2024, la Métropole doit enchainer avec deux nouvelles procédures d’évolution.

• Une révision allégé N°1 pour prendre en compte les risques inondation du Drac
• Une modification N°4 dédiée à la commune de Sassenage

Ces procédures s’accompagnent toutes deux d’une démarche de concertation règlementaire portant sur l’ensemble de la Métropole. Il s’agit bien de deux démarches de concertation distinctes mais se déroulant de manière concomitante : entre le jeudi 30 mai et le dimanche 30 juin

 

REVISION ALLEGEE N°1

Toutes les infos sur :

• La page sur la plateforme : https://metropoleparticipative.fr/participation/43421/32-espace-participatif.htm

La révision allégée N°1, une évolution pour prendre en compte les risques inondation du Drac

Décrite facilement, notre métropole c’est : trois massif, trois rivières, trois vallées. Un vrai atout pour le paysage, mais qui s’accompagne d’une autre réalité … la présence des risques naturels. Territoire de montagne, nous devons faire attention aux crues de nos torrents. Territoire de plaine, nous devrons surveiller nos rivières et les remontées de nappes. Pris ensemble, ces deux facteurs se cumulent et génèrent en plus de nouveaux aléas.

Si nous avons appris jusqu’à présent à vivre avec ces risques, le changement climatique change la donne et nous avons besoin d’une stratégie de résilience qui associe protection contre les aléas et réduction de la vulnérabilité des enjeux. Cela passe par une bonne compréhension des risques : ça c’est le rôle de l’État, et par des règles pour adapter notre aménagement du territoire : ça c’est le rôle de la Métropole et du PLUI.

 

Continuer à vivre derrière les digues du Drac

En 2019 lors de l’élaboration du PLUI, la connaissance des risques sur le Drac était dictée par un porter à connaissance de l’État datant de 2018, qui avait été traduit dans le PLUI. 

En2023, l’État a approuvé un Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac (PPRI Drac aval) qui vient fixer les règles générales d’aménagement dans les zones identifiées comme inondables. Ce nouveau document de planification permet de ne pas figer les constructions existantes dans leur vulnérabilité et d’ouvrir des possibilités de renouvellements urbains adaptés au niveau d’aléa.

Cette servitude d’utilité publique a été annexée au PLUI par la mise à jour n° 5 du 28 Juillet 2023.

 

Le PLUI comportant un règlement (écrit et graphique) des risques du Drac, il convient de le faire évoluer pour prendre en compte cette nouvelle connaissance du risque et les nouvelles possibilités de construction, dans l’objectif de garantir la sécurité des biens et des personnes. Pour ce faire, une procédure de révision allégée n°1 a été engagée par la Métropole.

Bien comprendre pour contribuer au mieux

L’évolution d’un document aussi important que le PLUI ne peut se faire sans les habitants, les acteurs du territoire et les usagers.  Pour vous guider, la Métropole met en place une démarche de concertation du jeudi 30 mai au dimanche 30 juin dont l’objectif est de vous donner toutes les clefs pour contribuer !

 

Découvrir la révision et contribuer

En ligne :

• Sur metropoleparticipative.fr

Lors des réunions :

• Le jeudi 6 juin à 18h30 : A Seyssinet-Pariset dans la Salle du Conseil Municipal, Place André Balme, 38170 Seyssinet-Pariset
• Le jeudi 13 juin à 18h : A Sassenage à l’hôtel de ville – 1 place de la Libération, 38360 Sassenage
• Le jeudi 27 juin à 18h : A Grenoble, à la Plateforme – 9 place de Verdun 38000 Grenoble

 

MODIFICATION N°4 :

 

Toutes les infos sur :

• La page sur la plateforme  https://metropoleparticipative.fr/participation/43420/32-espace-participatif.htm

Modification n°4 : Les conséquences de la fin des portes du Vercors sur Sassenage

En juillet 2023 le Plan de Prévention des Risques Inondation du Drac (PPRI Drac aval) a été approuvé par le Préfet de l’Isère. Il rend notamment inconstructible la partie Sassenageoise des Portes du Vercors.  En conséquence, les logements prévus sur Sassenage ne pourront pas se réaliser : or la commune de Sassenage a besoin de logements : pour loger ses jeunes générations, proposer des logements adaptés à ses ainés et plus généralement respecter la loi (Solidarité et Renouvellement urbain SRU). L’équation n’est pas simple, sachant que les opportunités foncières sur la commune sont limitées.

 

La modification n°4 concerne donc spécifiquement la commune de Sassenage et vise à :

• Reclasser en zone agricole la zone à urbaniser des Portes du Vercors ;
• Mettre en place de nouveaux outils de mixité sociale pour permettre à la commune d’atteindre ses objectifs en termes de logements sociaux ;
• Permettre un nouveau projet d’aménagement, en ouvrant à l’urbanisation la zone AU « des Côte amont »

Bien comprendre pour contribuer au mieux

L’évolution d’un document aussi important que le PLUI ne peut se faire sans les habitants, les acteurs du territoire et les usagers.  Pour vous guider, la Métropole met en place une démarche de concertation du jeudi 30 mai au dimanche 30 juin dont l’objectif est de vous donner toutes les clefs pour contribuer !

Découvrir la modification et contribuer

En ligne :

• Sur metropoleparticipative.fr

Lors des réunions :

• Le jeudi 13 juin à 19h : A Sassenage à l’hôtel de ville – 1 place de la Libération, 38360 Sassenage
• Le jeudi 27 juin à 19h30 : A Grenoble, à la Plateforme – 9 place de Verdun 38000 Grenoble