PLU modifié (22 / 12 / 2017)
ATTENTION
Pour les secteurs situés en zone à risques, pensez à consulter le service urbanisme avant toute démarche (le règlement PPRN type ne pouvant être accessible sur le site de la mairie).
L'équipe municipale a engagé une procédure de modification du PLU de 2014 afin de
- mettre à jour le règlement du PLU vis-à-vis des règlementations nationales, la loi ALUR ayant en effet induit de nombreux effets pervers sur le règlement en vigueur
- rectifier l’écriture de ce règlement écrit pour le rendre plus clair,
- intégrer le projet de centre-bourg sur le site du Villarey,
- effectuer un toilettage des emplacements réservés.
Cette procédure a été conduite par la METRO, détentrice depuis le 1er janvier 2015 de la compétence sur l'élaboration des documents d'urbanisme.
Cette modification n°1 du PLU de 2014 est entrée en vigueur par la délibération du Conseil métropolitain du 22 décembre 2017 et rendue exécutoire depuis le 12 janvier 2018.
Note de présentation modification n°1 PLU
OAP du Villarey modification n°1 PLU
Règlement en vigueur janvier 2018
Liste des emplacements réservés janvier 2018
Document graphique modification n°1 PLU
Délibération 1er juillet 2016 - droit de préemption urbain
Délibération 30 septembre 2016 - taux taxe aménagement
Délibération CM 5 décembre 2017 - Avis sur la modification n°1 du PLU
Annexe n°1 délibération CM 5 décembre 2017
Annexe n°2 délibération CM 5 décembre 2017
Délibération Conseil métropolitain 22 décembre 2017 - Approbtion modification n°1 PLU
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