PLU modifié (22 / 12 / 2017)

Rapport commissaire enquêteur modification n°1 du PLU - enquête publique 4 septembre au 3 octobre 2017

ATTENTION

Pour les secteurs situés en zone à risques, pensez à consulter le service urbanisme avant toute démarche (le règlement PPRN type ne pouvant être accessible sur le site de la mairie).

L'équipe municipale a engagé une procédure de modification du PLU de 2014 afin de

  • mettre à jour le règlement du PLU vis-à-vis des règlementations nationales, la loi ALUR ayant en effet induit de nombreux effets pervers sur le règlement en vigueur
  • rectifier l’écriture de ce règlement écrit pour le rendre plus clair,
  • intégrer le projet de centre-bourg sur le site du Villarey,
  • effectuer un toilettage des emplacements réservés.

 Cette procédure a été conduite par la METRO, détentrice depuis le 1er janvier 2015 de la compétence sur l'élaboration des documents d'urbanisme.

Cette modification n°1 du PLU de 2014 est entrée en vigueur par la délibération du Conseil métropolitain du 22 décembre 2017 et rendue exécutoire depuis le 12 janvier 2018.

 Note de présentation modification n°1 PLU

 OAP du Villarey modification n°1 PLU

 Règlement en vigueur janvier 2018

 Liste des emplacements réservés janvier 2018

 Document graphique modification n°1 PLU

 Délibération 1er juillet 2016 - droit de préemption urbain

 Délibération 30 septembre 2016 - taux taxe aménagement

 

 Délibération CM 5 décembre 2017 - Avis sur la modification n°1 du PLU

 Annexe n°1 délibération CM 5 décembre 2017

 Annexe n°2 délibération CM 5 décembre 2017

 Délibération Conseil métropolitain 22 décembre 2017 - Approbtion modification n°1 PLU

 

 

 

EXERCICE DE CRISE: ACTIVATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE

il y a 21 jours

Suite à l'appel à candidature lancé par Grenoble Alpes Métropole, la commune de Saint-Paul de Varces a été retenue pour participer en tant que commune sinistrée à l'exercice test du Plan Intercommunale de Sauvegarde (PICS), le 1er avril 2025.

Un scénario a été élaboré par les équipes de GAM, du CEREMA et de l’IRMA afin de permettre aux communes de tester la procédure du PICS autour de 2 objectifs :

Il s’agira d’un test des procédures (activation du Plan Communal de Sauvegarde et du PICS, mobilisation du Poste de Commandement Communal, utilisation des outils et des annuaires…), qui n’engendrera pas d’actions en réel sur le terrain mais qui permettra de garantir le caractère opérationnel du PCS et le passage au PICS.

Réaliser un exercice en ce domaine demande préparation et organisation et, étape finale fondamentale, examen critique de son déroulement afin d’en tirer les leçons et d’en déduire les points faibles et améliorations à apporter.

Cet exercice se déroulera tout au long de la journée du 1er avril.

Les agents des services administratifs et techniques participeront avec les élus à cet exercice. Certains services seront donc momentanément indisponibles.

Chaque exercice permet de mieux se préparer en cas d’évènement de crise majeure.

La sécurité des habitants face aux risques naturels est une priorité.

Merci pour votre compréhension.

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