Contact et Permanences

Téléphone du service urbanisme de la mairie : 04 82 53 17 74 
Mail : urbanisme@saintpauldevarces.fr

Accueil du public

Lundi: 8h30-15h30 ( non -stop)

Mardi: matin 8h30- 12h00 uniquement téléphonique / 13h30- 17h30

Mercredi: 8h15-12h00 / 13h30- 15h45

Jeudi: 8h30-12h00 uniquement téléphonique / AM Fermé

Vendredi: 8h30-12h00 / 13h30-17h00

Projets d'urbanisme

• Renseignements des opérateurs sur les règles d’urbanisme et les terrains disponibles
• Réflexion préalable sur les possibilités de réalisation d’un projet de construction et orientations sur les formes et sur l’intégration au site avec nos partenaires

Les demandes de permis d’aménager et de permis de construire pour les ensembles immobiliers dans les secteur nécessitant un aménagement d’ensemble (OAP notamment)  devront faire l’objet d’un travail discuté avant leur dépôt.

Contacter le service urbanisme pour une demande de rendez-vous.

Les missions du service

Demandes d’urbanisme

• Renseignements d'urbanisme
• Réception des dossiers de demande d’autorisation de construire et déclaration préalable
• Instruction des déclarations préalables de travaux (les dossiers en cours d’instruction ne sont pas communicables)
• Délivrance des autorisations

Gestion cadastrale

• Accueil et renseignement du public
• Délivrance de relevé d’information (la délivrance de ce document est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et liberté. Il ne peut être communiqué qu'au propriétaire lui-même ou à son mandataire dûment habilité)
• Numérotation et dénomination des rues
• Délivrance des plaques de numéro de rue
• Mise à jour du cadastre

Gestion du Foncier

• Procédures foncières amiables
• Procédures spécifiques
• Classements, déclassements et transferts de voies
• Conventions
• Alignement
• Gestion des déclarations d’intention d’aliéner

Gestion des documents stratégiques

Suivi des documents d'urbanisme supracommunaux

• Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé en décembre 2013
• Le schéma de secteur, en cour d'élaboration
• Le PLH (Programme Local de l’Habitat) approuvé en décembre 2010
• Le PDU (Plan de Déplacement Urbain) est en procédure d’élaboration

Suivi des documents communaux et intercommunaux

• Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : approuvé le 27 février 2014 et modifié en décembre 2017
• Le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) : approuvé le 20 décembre 2019 et ses dernières modifications
• Le PLD (Plan Local de Déplacement) : en procédure d’élaboration
• Le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) : non encore élaboré