Budget
Qu'est-ce que le budget ?
Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante (le Conseil Municipal), le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée.
Le budget est un acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.
Le Budget (Primitif), c’est
- La présentation descriptive sous forme comptable des ressources et des charges pour l’année à venir, avec pour objectif leur adéquation.
- L’acte de prévision et d’autorisation de manière limitative des dépenses et de manière évaluative des recettes
Il est établi pour une année civile, et doit être voté chaque année au plus tard au 31 mars de l’année en cours.
Les acteurs du budget
La comptabilité des collectivités territoriales propose comme principe de base la séparation de l’ordonnateur et du comptable/payeur.
Responsabilité de l'ordonnateur : en sa qualité d'exécutif de la commune, le Maire décide de la réalisation des dépenses et du recouvrement des recettes. A tout instant, il a la responsabilité de la décision. L’ordonnateur ne paie pas.
Responsabilité du comptable : Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l'encaissement des recettes. Le comptable est responsable, sur ses propres deniers, de toutes les opérations effectuées : paiement, encaissement, détention et garde des titres et valeurs. Celui qui paye n’ordonne pas.
Rôles de l’ordonnateur et du comptable
Quelques définitions
Engagement : Acte juridique et comptable par lequel une personne publique crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une dépense.
Liquidation : Opération qui a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant le montant précis d’une dépense ou d’une recette publique. La liquidation d’une dépense intervient après la constatation du service fait. Elle est faite au vu des titres établissant les droits acquis aux créanciers.
Ordonnancement : Acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre au comptable public de payer la dette de la personne publique.
Paiement : opération par laquelle le comptable acquitte une dépense, au vu d'un mandat établi par l'ordonnateur.
Pièces justificatives : documents que l'ordonnateur doit produire obligatoirement à l'appui des mandats de paiement.
Titre de recette : Ordre écrit de l'ordonnateur au comptable, et relatif au recouvrement d'une recette.
Les acteurs impliqués dans l’élaboration et l’application du budget de la commune sont nombreux :
Côté Ordonnateur
- Le Maire
- L’assemblée locale (le Conseil Municipal)
- La Direction Générale des Services
- La comptabilité ou le service des Finances
- Les directions des autres services communaux
Côté Payeur
- Le comptable public (La Trésorerie)
- Le contrôle de légalité
- La direction des services fiscaux
D’autres acteurs peuvent également intervenir
- La Chambre Régionale des Comptes
- Le Tribunal Administratif
- Les collectivités territoriales (Conseil Général, Région), l’Etat, L’Europe
- Les Banques
- Les fournisseurs, créanciers et associations…
Le cycle budgétaire
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) permet de débattre des orientations et des projets retenus pour l’année suivante. Il peut s’étendre jusqu’au vote du Budget Primitif. S’appuyant sur ce DOB, le budget primitif (voir ci-dessus) est élaboré et voté par l’assemblée locale au plus tard le 31 mars de l’année.
Des Décisions Modificatives (D.M.) du budget peuvent intervenir tout au long de l’année pour rééquilibrer le budget si le profil de dépenses est différent de celui retenu initialement.
A la fin de l’année, le Compte administratif (C.A.) est élaboré, pour reprendre la situation réelle des dépenses et recettes. Le Compte de Gestion (C.G.) pendant du compte administratif, est élaboré par le comptable public. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1.
Présentation du budget
Le budget se compose de deux sections : la section de Fonctionnement et la section d’Investissement. Chaque section dispose de dépenses et de recettes.
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