Arrêtés préfectoraux

Cette page regroupe les arrêtés préfectoraux. 

Arrêtés Préfectoraux :

Arrêté N°38-2024-06-18 relatif à l'ouverture et à la clotûre de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Isère

Arrêté n°38-2024-05-14-000 du 14 mai 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Paul de Varces

Arrêté N°38-2024-05-02-00003 du 2 mai 2024 fixant la liste des candidats au 2ème tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 5 mai 2024

Arrêté N°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de SAINT-PAUL-DE-VARCES du 28 avril 2024

Arrêté n°38-2024-04-15-00009 du 15 avril 2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul de Varces du 28 avril 2024

Arrêté N°38-2024-03-21-00011 du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Saint-Paul de Varces

Arrêté N°38-2024-03-15-00005 portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Paul-de-Varces les 28 avril 2024 et 5 mai 2024

Arrêté N°38-2024-03-11-00004 portant modification de l'arrêté n°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère

Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté N°38-2023-09-12-00008 portant modification de l'arêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 septembre 2023

N°38-2023-08-23 réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers du 24 août 2023

N°38-2023-08-19-00001 interdisant les feux d'artifice et pétard à proximité des massifs forestiers du 19 août 2023

N° 38-2023-07-13-00003 relatif à la mise en situation de restrictions sécheresse pour les zone d’alerte du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines du 13 juillet 2023

05-000007: Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l'ensemble du département de l'Isère du 5 juillet 2023

Arrêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 juin 2023

-05-00034: Arrêté portant désignation des membres de la commision de contrôle de la commune de Saint-Paul-de-Varces du 5 mai 2023

 

N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère....Ici

N°DDPP-SPA-2023-06-02 du 05 juin 2023 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins, et caprins vivants dans le département de l'Isère....Ici

N°38-2022-10-19-00008 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire Isérois...Ici

N°38-2022-1010-00011 relatif à l'interdition de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-services du département de l'Isère....Ici

N°38-2022-09-15-00003 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire isérois....Ici

N°38-2022-09-05-00005 relatif aux travaux de réfection d'un seuil de maintien du profil en long et de traitement d'un atterrissement sous un ouvrage d'art....Ici

N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici

EXERCICE DE CRISE: ACTIVATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE

il y a 21 jours

Suite à l'appel à candidature lancé par Grenoble Alpes Métropole, la commune de Saint-Paul de Varces a été retenue pour participer en tant que commune sinistrée à l'exercice test du Plan Intercommunale de Sauvegarde (PICS), le 1er avril 2025.

Un scénario a été élaboré par les équipes de GAM, du CEREMA et de l’IRMA afin de permettre aux communes de tester la procédure du PICS autour de 2 objectifs :

Il s’agira d’un test des procédures (activation du Plan Communal de Sauvegarde et du PICS, mobilisation du Poste de Commandement Communal, utilisation des outils et des annuaires…), qui n’engendrera pas d’actions en réel sur le terrain mais qui permettra de garantir le caractère opérationnel du PCS et le passage au PICS.

Réaliser un exercice en ce domaine demande préparation et organisation et, étape finale fondamentale, examen critique de son déroulement afin d’en tirer les leçons et d’en déduire les points faibles et améliorations à apporter.

Cet exercice se déroulera tout au long de la journée du 1er avril.

Les agents des services administratifs et techniques participeront avec les élus à cet exercice. Certains services seront donc momentanément indisponibles.

Chaque exercice permet de mieux se préparer en cas d’évènement de crise majeure.

La sécurité des habitants face aux risques naturels est une priorité.

Merci pour votre compréhension.

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