Arrêtés préfectoraux
Cette page regroupe les arrêtés préfectoraux.
Arrêtés Préfectoraux :
Arrêté du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
N°38-2023-08-23 réglementant les travaux à proximité des massifs forestiers du 24 août 2023
N°38-2023-08-19-00001 interdisant les feux d'artifice et pétard à proximité des massifs forestiers du 19 août 2023
05-000007: Arrêté portant interdiction permanente de lâchers de lanternes volantes et de lâchers de ballons sur l'ensemble du département de l'Isère du 5 juillet 2023
Arrêté N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère du 12 juin 2023
-05-00034: Arrêté portant désignation des membres de la commision de contrôle de la commune de Saint-Paul-de-Varces du 5 mai 2023
N°38-2023-06-12-00014 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Isère....Ici
N°DDPP-SPA-2023-06-02 du 05 juin 2023 portant interdiction temporaire de transport et de cession d'ovins, bovins, et caprins vivants dans le département de l'Isère....Ici
N°38-2022-10-19-00008 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire Isérois...Ici
N°38-2022-1010-00011 relatif à l'interdition de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) dans les stations-services du département de l'Isère....Ici
N°38-2022-09-15-00003 relatif à la mise en situation sécheresse du territoire isérois....Ici
N°38-2022-09-05-00005 relatif aux travaux de réfection d'un seuil de maintien du profil en long et de traitement d'un atterrissement sous un ouvrage d'art....Ici
N°38-2022-07-07-00001 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse du territoire isérois hors Est-Lyonnais, Bièvre-Liers-Valloire et Galaure-Drôme des Collines......Ici
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