Instauration des interdictions de circuler pour les véhicules à moteur sur les Chemins forestiers et certains chemin ruraux.

Par arrêtés du 06 décembre 2024 et du 04 mars 2025, plusieurs chemins forestiers et chemins ruraux ont été interdits à la circulation des véhicules à moteurs sur la commune de SAINT-PAUL DE VARCES.

C’est le cas des chemins forestiers de l’Echarina, de Gros Moran, de la Lampe et du Bémont.

 

En effet, conformément à l’article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies de la commune aux véhicules susceptibles de compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites.

 

Suite à de nombreuses plaintes, il a donc été décidé de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la protection des espaces naturels particulièrement sensibles de la commune constitués par les abords des torrents communaux du Lavanchon, de la Lampe et de Brise-Tourte et sur certains chemins ruraux, comme celui des Vorzes et le Chemin sous Uriol.

Il est avéré que les activités motorisées (que ce soit avec des véhicules électriques ou thermiques) ont des incidences lorsqu’elles s’effectuent dans les espaces naturels et qu’elles peuvent notamment provoquer ou être la cause indirecte de départs de feu.

La circulation de véhicules motorisés au sein des milieux fragiles entraine un dérangement de la faune sauvage (notamment, en période de reproduction), une dégradation des sols due aux passages répétés des véhicules, la destruction d’espèces et la dégradation d’habitats naturels.

 

Par ailleurs, la vitesse des engins à moteur représente un réel danger pour la sécurité des randonneurs.

Cependant, il est précisé que cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés :

> pour remplir une mission de service public ;

> à des fins professionnelles d’exploitation et d’entretien des espaces naturels desservis ;

> par les propriétaires et leurs ayants-droits circulant à des fins privées sur leur propriété et qui ont été autorisés à circuler dans les conditions fixées par arrêté municipal

> par les pécheurs en période autorisée/ou demande d’autorisation adressée au Maire

>  par les chasseurs, en période autorisée/ou demande d’autorisation adressée au Maire

Pour les ayants droits, des laissez-passer peuvent être délivrés en mairie (sous réserve du respect des conditions énumérées dans les arrêtés municipaux).

 

Il est également rappelé que les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500 euros maximum. L'amende peut être assortie de peines complémentaires :

-  Immobilisation pour six mois maximum du véhicule.

-  Suspension, pour une durée d'un an au plus, du permis de conduire.

-  Confiscation du véhicule à moteur saisi au moment du contrôle.

Le fait de ne pas s'arrêter aux injonctions des inspecteurs de l'environnement de l'OFB et des agents de l’ONF est constitutif d'un délit de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende au maximum.

 

Nous comptons sur la compréhension de tous pour préserver la biodiversité et vous souhaitons de belles promenades !



EXERCICE DE CRISE: ACTIVATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE

il y a 24 jours

Suite à l'appel à candidature lancé par Grenoble Alpes Métropole, la commune de Saint-Paul de Varces a été retenue pour participer en tant que commune sinistrée à l'exercice test du Plan Intercommunale de Sauvegarde (PICS), le 1er avril 2025.

Un scénario a été élaboré par les équipes de GAM, du CEREMA et de l’IRMA afin de permettre aux communes de tester la procédure du PICS autour de 2 objectifs :

Il s’agira d’un test des procédures (activation du Plan Communal de Sauvegarde et du PICS, mobilisation du Poste de Commandement Communal, utilisation des outils et des annuaires…), qui n’engendrera pas d’actions en réel sur le terrain mais qui permettra de garantir le caractère opérationnel du PCS et le passage au PICS.

Réaliser un exercice en ce domaine demande préparation et organisation et, étape finale fondamentale, examen critique de son déroulement afin d’en tirer les leçons et d’en déduire les points faibles et améliorations à apporter.

Cet exercice se déroulera tout au long de la journée du 1er avril.

Les agents des services administratifs et techniques participeront avec les élus à cet exercice. Certains services seront donc momentanément indisponibles.

Chaque exercice permet de mieux se préparer en cas d’évènement de crise majeure.

La sécurité des habitants face aux risques naturels est une priorité.

Merci pour votre compréhension.

x